Délais et étapes clés d'un achat immobilier en France

Quels sont les délais légaux normaux à respecter lors d’une vente / acquisition classique ?

L'achat d'un bien immobilier en France peut sembler être une démarche complexe pour ceux qui ne sont pas familiers avec l'immobilier. Pour vous accompagner au mieux dans cette formidable aventure, notre équipe vous présente les différentes étapes du processus.

La première étape consiste à rechercher un bien immobilier qui corresponde à vos besoins, vos envies et votre budget. Il faudra définir votre projet (résidence principale, investissement locatif, résidence secondaire, spéculation, défiscalisation…) et votre budget en amont des visites.

Dans le cadre d’un financement, il est préférable de recueillir toutes les informations et garanties auprès des établissements prêteurs.

En ce qui concerne votre recherche immobilière, notre agence s'engage à rassembler l'ensemble des biens disponibles, combinant nos propres produits avec ceux de nos confrères tout en travaillant en collaboration avec ces derniers. Cette approche vous assure une efficacité renforcée et vous permet de bénéficier d’un gain de temps considérable.

Une fois le bien trouvé, voici les différentes étapes et leurs délais :



1/ Offre d'achat (variable : dans les jours qui suivent)

Une fois que vous avez trouvé votre bien immobilier, vous pouvez soumettre une offre d'achat au vendeur. Le délai de réponse dépendra de la réactivité de celui-ci mais généralement cela peut prendre quelques jours voire plusieurs semaines, aucun délai légal n’a été fixé. L’offre est rarement engageante.

2/ Compromis de vente (environ 10 jours)

Une fois que l'offre est acceptée, l'étape suivante est celle de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Ce document est légalement contraignant et stipule les conditions de la transaction en confirmant l'engagement des deux parties. A la différence de l’acquéreur, le vendeur est lui généralement engagé dès la signature de l’avant-contrat.

Au même moment, il est généralement demandé à l’acquéreur de verser 5 à 10% d’acompte (autrement appelé dépôt de garantie ou indemnité d’immobilisation) du prix du bien afin de formaliser l’accord. Ce montant sera ensuite imputé du prix de vente total lors de la signature de la vente définitive.


En France, l’acquéreur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours. Pendant cette période, vous pouvez ainsi réfléchir et vous rétracter sans donner de motif ; vous récupérez l’intégralité de votre acompte et aucune pénalité financière ne peut vous être appliquée. Il est toujours possible de vous rétracter après cette période mais des frais seront alors à régler tels que les frais d’agence, le montant de la clause pénale indiqué dans le compromis ou encore l’acompte versé qui sera restitué au vendeur pour indemnisation du préjudice subi.


3/ Instruction du dossier (environ 11 jours : demande de pièces)

Après la signature du compromis ou de la promesse de vente, le notaire en charge de la transaction entamera l'instruction du dossier. Le choix du notaire est libre, et si besoin, notre agence peut également vous conseiller. Il demandera toutes les pièces nécessaires telles que les actes d'état civil, documents d'urbanisme et certificats d'inscription hypothécaire.

4/ Obtention du prêt immobilier si applicable (environ 45 jours)

Si vous avez besoin d'un prêt immobilier pour financer le bien, ce processus peut prendre environ 45 jours à 2 mois pour obtenir l'approbation finale d’une banque. Vous avez le choix d’interroger votre banque et/ou d’autres établissements bancaires, voire même un courtier en immobilier. Cela vous permettra d’analyser le prêt immobilier le plus avantageux parmi ceux proposés afin de prendre votre décision.

Une fois le choix de la banque effectué, celle-ci va alors vous transmettre une offre de prêt dont les conditions seront valables pendant une durée minimale de 30 jours calendaires à partir du moment où vous la recevez. Dès réception de cette offre, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours calendaires avant de l’accepter en la retournant par courrier postal (ou par mail) à la banque dès le 11ème jour.

5/ Purge des droits de préemption (environ 60 jours : purge des droits)

Avant de procéder à la signature de l’acte de vente, il est essentiel de purger tous les droits de préemption et de lever toutes les conditions suspensives, ce qui peut prendre environ 60 jours après la signature de l’avant-contrat, le délai diffère selon les communes.

6/ Acte authentique (environ 2 à 3 mois après le compromis ou la promesse de vente)

L'étape finale est la signature de l'acte authentique chez le notaire. C’est à ce moment-là que vous récupérez les clés de votre nouveau bien et que vous réglez le solde comprenant les frais de notaire, le prorata de la taxe foncière et celui des éventuelles charges de copropriété.

Les formalités postérieures :

Après la signature de l’acte authentique de vente, le notaire remet des attestations de vente avec et sans prix à chacune des parties. Il est ensuite chargé de publier l’acte au service de la publicité foncière afin de l’enregistrer.

Aujourd’hui, il faut compter près de 6 mois ou plus avant d’obtenir une copie authentique de votre titre de propriété en main propre.



Conclusion

Sans l'existence de conditions suspensives telles que l'obtention d'un prêt, le délai minimum nécessaire pour la signature de l'acte définitif de vente est d'environ 70 jours. Ce délai se compose de 10 jours pour le compromis de vente et de 60 jours pour la purge des droits.

Ainsi, le processus complet peut s'étendre de 2 à 4 mois, ou plus en fonction des accords convenus entre les parties.  L'achat d'un bien immobilier en France implique plusieurs étapes et délais à respecter, aussi n’hésitez pas à faire appel à notre équipe de professionnels expérimentés qui vous accompagnera pour mener à bien, et dans les meilleures conditions, votre projet immobilier. Vous aurez ainsi accès à un très large choix de biens y compris « hors marché », d’un service personnalisé et d’un regard professionnel sur votre recherche.

En dehors d’un gain de temps très probable, notre agence vous offrira toutes les garanties pour protéger vos intérêts et vous conseiller.