Le guide d'achat

Acheter un bien immobilier : une étape importante génératrice de nombreux questionnements.

L’achat immobilier représente très souvent l’achat le plus conséquent que l’on puisse faire dans sa vie. Cela peut exiger parfois de la patience, une méthodologie et une accumulation de démarches.

En tous les cas, ce qui est certain, c’est que celui-ci engendrera des conséquences sur votre futur, à presque tous les niveaux : un engagement budgétaire différent, de nouvelles charges, un investissement temps à impartir, des responsabilités différentes, un changement de cadre de vie, etc…

Voici les différentes étapes auxquelles vous allez être confronté :

1. Déterminer votre budget

Evaluer votre budget est une étape très importante. Il est important en plus du prix d’achat, de rajouter les frais d’acquisition (en moyenne 2 à 3 % du prix pour un logement neuf, 8 % pour de l'ancien), les éventuels travaux et le coûts d’aménagement.

Si jamais vous souhaitez avoir recours à l’emprunt, n’hésitez pas en plus de votre banquier, à consulter les nombreux simulateurs en ligne afin notamment de calculer votre capacité d’endettement, et vos mensualités de remboursement.

Cela vous permettra d’affiner vos recherches.

2. Trouvez le bien

Pour la recherche de votre bien, en plus des nombreux supports publicitaires que vous avez à votre disposition, si vous faîtes appel à un professionnel, il sera en mesure de vous proposer également une sélection « off-market », ainsi que des biens qui vous auront certainement échappés.

À l’aide des renseignements dont il disposera et de sa connaissance du bien, de l’immeuble et du secteur, il vous évitera certaines erreurs, il vous permettra un gain de temps précieux, et vous conseillera en vous proposant une sélection qui réponde à vos attentes.

Par la suite, et après avoir sélectionné les biens qui retiennent votre attention, il organisera les visites et vous accompagnera tout au long de votre processus de recherche.

3. L’offre d’achat 

Dès que votre décision est prise, vous devrez soumettre une offre d’achat au vendeur. Le professionnel vous aidera à la rédiger avec un rappel des conditions principales de votre offre à savoir, notamment le prix, les modalités de paiement, le mode de financement, une date de réitération souhaitée, les éventuelles conditions suspensives.

Une fois reçu le vendeur, aura la possibilité de la refuser, de vous faire une contre-proposition ou de l’accepter. Une fois la négociation achevée et l’entente entre les deux parties, nous serons heureux de vous accompagner pour officialiser votre futur achat devant un notaire.

4. Signature du compromis de vente

Le compromis de vente vous engage aussi bien que le vendeur : juridiquement, il vaut vente.

Cet acte, peut se faire sous-seing privé avec l’aide d’un professionnel ou alors chez un notaire, ce qui est vivement conseillé. Cet acte, définira clairement et précisément toutes les conditions de la vente.

Vous devrez verser un dépôt de garantie, qui s’imputera sur le prix lors de la signature de l’acte authentique : il est fixé librement et représente généralement 5 à 10% du prix de vente.

Après la signature du compromis, vous disposez d’un délai de réflexion de dix jours pour renoncer à l’acquisition sans frais contrairement au vendeur qui lui sera engagé dès sa signature.

Outre la non-réalisation d’une condition suspensive, vous serez obligé de procéder à l’acquisition sous peine de voir votre dépôt de garantie conservé et de subir éventuellement d’autres poursuites comme le paiement de dommages et intérêts.

En revanche, si l’une des conditions suspensives spécifiées dans le compromis venaient à ne pas se réaliser, comme notamment l’obtention d’un crédit, ou d’une autorisation administrative, vous pourrez décider librement si vous souhaitez poursuivre la vente ou vous rétracter sans aucun frais ni pénalités.

5. Levée des conditions suspensives

Afin d’être en mesure de convenir d’une date de signature en vue de réitérer l’acte de vente devant le notaire, les conditions suspensives devront avoir été intégralement réalisées ou alors vous devrez y renoncer.

Une des conditions suspensives la plus fréquente, est celle concernant l’obtention d’un prêt. Une fois le dossier complet et approuvé par votre établissement de crédit, il restera encore à obtenir un accord de garantie, qui assure le paiement du crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur.

Il peut revêtir plusieurs formes :

  • la caution solidaire d’un particulier,
  • La caution hypothécaire (ou caution réelle),
  • La garantie hypothécaire (ou privilège prêteur de denier), 
  • La caution fournie par une société de cautionnement (Crédit logement par exemple),

C’est à ce moment là, que votre établissement de crédit, vous fera parvenir une offre de prêt résumant les conditions du contrat (nature du prêt, coût total, taux effectif global, durée...). A compter de la réception de ce courrier, vous disposez d'un délai de réflexion de dix jours pour accepter ou refuser les termes du prêt. Le onzième jour - et pas avant, sous peine de devoir tout recommencer - vous retournerez votre offre signé.

A réception, l’établissement débloquera les fonds et prendra contact avec le notaire afin de les lui transférer en vue de la signature.

6. Signature devant notaire

Entre l’éventuel accord de prêt de la banque (entre trente et quarante-cinq jours), la purge éventuelle du droit de préemption (maximum huit semaines), les démarches du notaire qui rassemble auprès des administrations les renseignements et les documents nécessaires pour constituer le dossier de vente (actes d'état civil, état hypothécaire, extrait cadastral, dossier d'urbanisme, diagnostic technique, questionnaire syndic, etc.), il faudra compter environ trois mois à compter de la signature du compromis, avant de pouvoir réitérer l’acte authentique. Dès que vous apposerez votre signature ainsi que celle du vendeur sur l’acte, un transfert de responsabilité s’opèrera et vous deviendrez propriétaire du bien au sens de la loi avec la jouissance telle qu’elle a été prévue dans l’acte.

Un titre de propriété vous sera remis ultérieurement après la transcription de l’acte au bureau des hypothèques. Légalement, tant que l'acte n'a pas été déposé en vue de sa transcription, les "tiers", c'est à dire les autres personnes que les parties à l'acte, ne peuvent pas en prendre connaissance. Ainsi, entre l'acte de vente et sa transcription, le bien vendu pourrait toujours faire l'objet d'une saisie de la part des créanciers du vendeur. C'est pour éviter ce genre de difficultés que les actes sont toujours déposés très rapidement en vue de leur transcription.

La transcription de l'acte de vente est également importante pour les locataires : le propriétaire qui vient d'acheter son bien et qui veut l'occuper personnellement ne peut donner son congé au locataire qu'après le dépôt de l'acte de vente au bureau des hypothèques, en vue de sa transcription.

7. La remise des clés

Une fois l’étape de la signature devant notaire faite, les clés vous seront solennellement remises.

Des attestations notariées de propriété seront mises à votre disposition par le notaire. Elles vous seront très utiles pour compléter vos démarches administratives (abonnements eau, gaz, électricité, téléphone, assurance incendie, inscription des enfants à l'école, etc.).

Se faire épauler par un professionnel de l’immobilier rester la solution idéale lorsque l’on se lance dans l’achat. En plus des outils et de notre réseau pour trouver beaucoup plus facilement et rapidement le bien qui correspond à vos critères nous disposons également de nombreuses connaissances techniques et juridiques et serons à même de répondre à vos questions.

Cet accompagnement jusqu’à la signature chez le notaire de l’acte d’achat définitif vous assure ainsi un gage de sérieux et de procédure valide jusqu’à la remise des clés de votre appartement.

N’hésitez plus à franchir le pas, contactez-nous sans engagement et en toute confidentialité afin de discuter de votre projet.